POLITIQUE

L'avis des Sages conditionne la mise en place du texte de loi sur l'extension du pass sanitaire. Un rejet de ses principales dispositions constituerait un revers majeur pour l'exécutif.

Ce jeudi, au terme d'un examen accéléré du projet de loi sanitaire adopté par le Parlement et portant sur l'extension de l'application du pass sanitaire, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision. Il doit indiquer s'il choisit de censurer ou non, partiellement ou en bloc, ce texte aux répercussions sensibles sur l'opinion, remettant en cause son entrée en vigueur prévu le 9 août prochain

Après avoir pris position en faveur du pass sanitaire, la maire d'Hagetmau reçoit des menaces de mort. Pascale Requenna annonce sur BFMTV ce mercredi avoir porté plainte.

C’est un avis très attendu. Le projet de loi sanitaire doit être étudié par le Conseil constitutionnel jeudi. Certaines mesures spécifiques pourraient bien être censurées par les Sages, remettant en cause l’entrée en vigueur de la loi, prévue le 9 août prochain.

Invité de BFMTV ce mercredi soir, le député LFI du Nord, Ugo Bernalicis, craint que le pass sanitaire crée "des inégalités entre les gens qui n'ont pas lieu d'être dans la gestion d'une pandémie". Il fait partie des 74 députés qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi étendant le pass sanitaire.

Ce jeudi, au terme d'un examen accéléré du projet de loi sanitaire adopté par le Parlement et portant sur l'extension de l'application du pass sanitaire, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision. Il doit indiquer s'il choisit de censurer ou non, partiellement ou en bloc, ce texte aux répercussions sensibles sur l'opinion. Nous vous détaillons les étapes de sa réflexion.